Alsace Bossue : les associations dénoncent des destructions illégales de milieux naturels

 

Alsace Nature, la LPO et l’ANAB (Association Nature Alsace Bossue) organisaient vendredi 24 février 2017, une conférence de presse en Alsace Bossue, pour dénoncer les destructions de milieux naturels dans le cadre des opérations d’aménagements fonciers liés au contournement routier de l’A4-Lorentzen.

Le site du Morstberg notamment, exceptionnel du point de vue de la biodiversité, a subi ces derniers mois des dégradations (retournement de prairies, arrachage de haies …) d’autant plus inacceptables qu’il venait de faire l’objet d’un arrêté de protection de biotope.

Le site avant sa destruction, avec ses haies et ses prairies - Photo Eric Brunissen

Le site avant sa destruction, avec ses haies et ses prairies – Photo Eric Brunissen

Historique du dossier

Pour rappel, ce projet de connexion routière de 6 kilomètres, évalué à environ 16 millions d’euros à la charge du Conseil départemental, était dans les cartons depuis la construction de l’autoroute A4 entre Paris et Strasbourg. Cette route avait pour vocation initiale de soulager les traversées de villages et de renforcer les liaisons avec le pays de Bitche (Moselle).

Les premières études environnementales menées en 2005 étaient largement insuffisantes quant à la prise en compte des enjeux naturalistes, notamment sur le Morstberg. Le Conseil départemental du Bas-Rhin a fait procéder à de nouvelles études en 2010 et 2011 ; celles-ci ont mis en lumière pas moins de 11 habitats naturels et de 90 espèces d’intérêt patrimonial inscrites sur les listes rouges qui ont été observées en une seule campagne de prospection.

En raison de la richesse biologique exceptionnelle du site impacté par le projet de liaison routière entre l’A4 et le village de Lorentzen en Alsace Bossue, Alsace Nature avait déposé des recours devant le tribunal administratif pour faire annuler la Déclaration d’Utilité Publique du projet. Cela avait conduit le Conseil départemental à essayer de mettre en place une médiation. De leur côté, certains élus ont très vivement réagi contre Alsace Nature, qualifiant les militants associatifs de « terroristes environnementaux » dans une lettre ouverte et allant jusqu’à menacer de détruire des milieux naturels – menaces en partie concrétisées par la destruction de haies et du surpâturage programmé dans certaines prairies…

En dépit de la tension forte sur ce dossier, un protocole d’accord assurant une meilleure prise en compte de l’environnement a finalement été signé par les différentes parties en 2013 (Conseil départemental, élus locaux, Alsace Nature). Une modification du tracé a été concédée, ainsi que le maintien des bonnes pratiques de gestion agricoles et l’élaboration d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) concernant les zones à enjeux dans le secteur. À l’issue de ces discussions, Alsace Nature s’est désistée de son recours et le tribunal en a pris acte le 6 août 2013.

Ainsi, depuis 2013, ce projet a fait l’objet d’un important travail de la part des associations naturalistes rassemblées sous l’égide d’Alsace Nature afin d’évaluer justement les impacts. Malgré tous ces efforts, nous constations dès 2013 et de manière régulière des destructions de milieux naturels (arrachage de haies, destruction de prairies,…). Le 4 août 2016 verra la publication de l’APPB qui devait permettre, comme nous l’avions imaginé au moment du protocole de 2013, la protection de ces mêmes milieux naturels, donc l’espoir de voir ces destructions sauvages cesser.
Pourtant en août 2016 nous constations à nouveaux des destructions de haies.

Début novembre 2016, de nouveaux arrachages de haies ont été constatés dans le lieu dit Witterholz sur la commune de Thal-Drulingen. En février 2017, les destructions prennent une tout autre dimension avec non seulement l’arrachage de haies mais aussi le retournement de prairies dans des secteurs où ces pratiques sont totalement interdites.

Le même site après les travaux - Photo Sébastien Didier

Le même site après les travaux – Photo Sébastien Didier

Illégalité des travaux

Pourtant deux textes interdisent ces pratiques :
• l’APPB qui stipule que sont interdits «toute exploitation forestière », « tout abattage d’arbres fruitiers », « tout retournement de prairies »,
• l’arrêté du Président du Conseil départemental qui instaure l’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF). Cette procédure destinée à redistribuer les
parcelles agricoles et forestière lors d’un projet d’aménagement tel que celui de la RD18 a pour effet, du jour de l’ouverture de la procédure jusqu’à se fermeture, de figer le paysage.

 

Impacts des dernières destructions

La destruction de vergers paturés avec la destruction d’arbres fruitiers et de haies, et le retournement de prairies sur plusieurs hectares à Lorentzen est dramatique pour la conservation entre-autre de trois des espèces les plus menacées d’Alsace et de France : le Pie-grièche à tête rousse, le Pie-grièche grise, et le Milan royal. Ces 3 espèces bénéficient d’un Plan national d’actions décliné au niveau régional et financé par l’Etat français.

Pie Grièche à tête rousse - photo Nicolas Hoffmann

Pie Grièche à tête rousse – photo Nicolas Hoffmann

Les Pie-grièche à tête rousse et Pie-grièche grise comptent moins de 6 couples nicheurs en Alsace et étaient observées sur ce secteur.
Le Milan royal chassait sur ce secteur.
De plus, près d’une trentaine d’espèces protégées étaient recensées sur ce secteur dont la Chevêche d’Athéna qui bénéficie d’un programme de mise en place de nichoirs. Un nichoir a d’ailleurs été retrouvé dans une benne alors que l’arbre porteur était abattu…

 

Avis des associations

Les associations de protection de la nature sont d’autant plus révoltées qu’elles sont les seules à avoir respecté les engagements pris lors des différentes phases de concertation depuis 2013.

Le Conseil départemental s’était engagé à associer étroitement les associations aux travaux d’évaluation environnementale, de définition des mesures d’évitement de réduction et de compensation. Cela n’a pas été suivi des faits. Il doit par ailleurs veiller au bon respect des textes qui régissent les AFAF. Pourtant, l’ensemble des destructions de haies et de prairies qui ont déjà eu lieu et qui lui a été rapporté n’ont jamais fait l’objet de poursuite, excepté un simple courrier de rappel à la Loi. De plus, il n’y a eu dans le cadre de l’AFAF aucune demande de dérogation pour la destruction ou la perturbation d’espèces protégées !

Au moment de la mise en place de l’APPB, la profession agricole s’est rapprochée des associations de protection de la nature pour faire évoluer un des éléments du règlement. Là encore, les associations, partant du principe du partenariat et de la confiance dans la parole donnée, ont accepté de faire évoluer la situation pour ne pas pénaliser inutilement des exploitants agricoles.

Les destructions qui sont actuellement menées sur ce secteur d’Alsace Bossue montrent qu’il n’est finalement pas possible de travailler dans la concertation avec des acteurs qui ne respectent pas les engagements pris.

Les associations ne peuvent que faire le constat que le Conseil départemental du Bas-Rhin est actuellement en train de remettre à plat les décennies de partenariat construit entre les associations et la collectivités : suppression des subventions et non respect des engagements pris avec les partenaires associatifs sont de très mauvais signes actuellement envoyés aux citoyens qui donnent de leur temps pour le bien commun.

Les associations en appellent au Préfet pour qu’il fasse respecter les textes en vigueur sur les espèces protégées, au Président du Conseil départemental pour qu’il applique la règlementation liée aux aménagements fonciers et à la profession agricole pour qu’elle intègre, dans ses pratiques, la question environnementale.

Seul un travail conjoint respectant les engagements pris par le passé permettra de sortir de l’affrontement stérile. La politique des «terres brulées» n’a pas
sa place en 2017.

 

 

VOIR l’ARTICLE DES DNA du 25/02/17 intitulé : Alsace Bossue – Liaison A4-Lorentzen : « destructions illégales de milieux naturels »

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Extraits :

Alsace Nature, la Ligue pour la protection des oiseaux et l’association Nature Alsace Bossue constatent « des destructions illégales » de la nature en marge du projet de connexion routière entre Lorentzen et l’autoroute A4, dans le nord de l’Alsace.

Alors même que les travaux de construction de cette liaison n’ont pas encore commencés, « on a déjà tous les dégâts connexes relatifs au démembrement », s’insurge Daniel Reininger, président d’Alsace Nature.

Depuis 2013, « six parcelles » de vergers, prairies et haies, pour « un total de 50 000 m2 », accordées à des propriétaires fonciers pour compenser la perte de terres cédées pour permettre la construction de cette liaison routière ont été « illégalement détruites », dénoncent les associations de protection de la nature.

De tels faits auraient, selon les associations, des conséquences dramatiques sur la biodiversité, le paysage et la faune. Notamment pour trois espèces parmi les plus menacés d’Alsace et de France. Sur le secteur concerné par l’arrêté préfectoral de protection du biotope, « une trentaine d’espèces protégées d’oiseaux ont été recensées dont trois font partie du plan national d’actions : la pie-grièche à tête rousse, la pie-grièche grise, dont il ne reste plus que quatre couples en Alsace Bossue, et le milan royal qui avait l’habitude de chasser ici », témoigne Cathy Zell, chargée de mission vie associative-communication à la Ligue pour la protection des oiseaux.

Par ailleurs, « sur la colline du Morsberg se trouvent 65 espèces de papillons sur les 130 possibles en Alsace dont 13 figurent sur liste rouge », fait savoir Roland Gissinger, président de l’association Nature Alsace Bossue. « Ce site est d’une richesse exceptionnelle », ajoute-t-il.

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