[revue de presse] Contrat de concession GCO : le rapporteur public reconnait l’intérêt à agir des associations

 

Mercredi 15 mars, une audience s’est tenue au Tribunal administratif de Strasbourg sur  le recours déposé par Alsace Nature et la commune de Vendenheim contre le contrat de concession de Vinci sur le projet GCO.

Le rapporteur public a exposé tout d’abord l’historique du projet, notamment les rebondissements liés au abandons et résurrections successives du projet depuis les années 2000. Il a évoqué notamment les conclusions d’un autre rapporteur public, qui en 2010, avait demandé lors d’un recours d’Alsace Nature devant le Conseil d’Etat, l’annulation de la Déclaration d’Utilité Publique.

Il a également estimé que, contrairement à ce que prétendent Vinci et la préfecture, les associations ont intérêt à agir contre ce contrat de concession, car celui-ci porte de nombreuses atteintes à la nature et l’environnement.

Il a reconnu la légitimité de l’opposition forte et nombreuse et déclaré : « le GCO est un projet contesté et contestable »

Il a cependant conclu sa présentation en demandant le rejet du recours, estimant qu’Alsace Nature n’était pas assez précise dans certains de ses arguments.

 

Les DNA, dans un article publié le 15 mars intitulé : « Le GCO devant le tribunal administratif »  rappelle les arguments présentés par Alsace Nature :

« L’association représentée par l’avocat strasbourgeois François Zind soulignait que « le projet aura d’importantes conséquences, directes et indirectes, sur l’environnement, tant en matière de qualité de l’air, d’hydraulique, de protection des zones humides et des espaces agricoles naturels et des espèces qu’en termes paysagers ». Elle considérait en outre, au vu du montage financier provisoire du projet, révélé par les DNA, que la société concessionnaire « n’est(était) pas à même de garantir l’exécution du contrat dans l’ensemble de ses clauses ». Enfin, Alsace nature estimait que les changements apportés au projet depuis sa Déclaration d’utilité publique (DUP) « modifi(ai)ent les caractéristiques essentielles de l’opération ». »

Lire l’article en entier

Voir aussi l’article suivant : Le rapporteur public demande le rejet de la requête d’Alsace Nature

 

 

Rue89 Strasbourg a publié un article le 16 mars 2017 : « Au tribunal administratif, la concession du GCO estimée valide malgré la contestation »

« Mercredi matin, lorsque le rapporteur public a entamé son exposé devant le tribunal administratif de Strasbourg, une dose d’espoir a d’abord traversé le public, composé d’un bataillon d’opposants au Grand contournement ouest (GCO). Avant de faire part de ses conclusions, Henri Simon s’est plongé dans l’historique du dossier « contesté et contestable », dont les prémices sont datés de 1973. » …

Lire l’article en entier : Au tribunal administratif, la concession du GCO estimée valide malgré la contestation-Rue89Strasbourg

 

 

La feuille de Chou a également fait un compte-rendu de cette séance au tribunal

« Ce 15 mars s’est tenu un recours d’Alsace Nature contre Vinci-Arcos au Tribunal administratif de Strasbourg. Le délibéré est renvoyé au 29 mars. Les choses se sont plutôt bien passées pour les opposants à Arcos. Le commissaire du gouvernement a reconnu la pertinence du recours, mais a conclu en vue d’un rejet, car, a-t-il dit, les arguments manquaient de précision. A quoi il était facile de répondre selon Maurice Wintz, vice-président d’Alsace Nature, que c’était parce que de nombreux documents de Vinci n’étaient pas accessibles. »

retrouvez une interview de Maurice Wintz, vice-président d »Alsace Nature ici sur la Feuille de Chou.

 

 

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